Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles d'accès et d'usage de la plateforme Sonédoré IA. Merci de le lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : à compléterCadre contractuel
Objet des présentes conditions
Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté par Sonédoré IA en fonction de son activité réelle, de sa structure juridique et des juridictions dans lesquelles elle opère. Il ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif et doit être révisé par un professionnel du droit avant publication officielle.
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Sonédoré IA ou en utilisant l'un de ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme.
2. Description du service
Sonédoré IA met à disposition un terminal d'information et d'analyse destiné à accompagner la prise de décision d'investisseurs et de professionnels indépendants. Les contenus, outils et fonctionnalités proposés sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une opération financière.
3. Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Sonédoré IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi en vigueur et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment de reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus de Sonédoré IA sans autorisation préalable, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la plateforme, ou d'utiliser des procédés automatisés visant à extraire des données de manière massive.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Sonédoré IA — textes, graphismes, logos, structure, base de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sonédoré IA ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
6. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et outils mis à disposition sur la plateforme sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité de Sonédoré IA quant aux décisions prises par l'utilisateur sur leur fondement. Il est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié avant toute décision d'investissement.
7. Limitation de responsabilité
Sonédoré IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs. Sonédoré IA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, dans les limites autorisées par la loi applicable.
8. Modification des services et des conditions
Sonédoré IA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, ainsi que de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. Sonédoré IA peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice de tout autre recours dont elle disposerait.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Sonédoré IA, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse. Cette section devra être précisée et validée par un conseil juridique compétent.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur est invité à se rapprocher de Sonédoré IA via les canaux de contact indiqués sur la plateforme.
Note importante
Un document à personnaliser
Ce contenu est un modèle générique fourni à titre de point de départ. Il ne reflète pas nécessairement les obligations légales spécifiques applicables à Sonédoré IA selon son activité, ses juridictions d'opération ou sa structure. Il est recommandé de faire réviser ce document par un professionnel du droit avant toute publication ou mise en application.